Le conseil est chargé de la gestion de PTKP, et chaque administrateur a le devoir d’agir au mieux des intérêts de la Société. Il est prévu que le conseil de PTKP se réunisse quatre fois par année.
Le mandat du conseil comprend des fonctions précises et des responsabilités importantes, comme l’organisation du conseil; la sélection de ses membres, leur maintien en fonction et la planification de leur relève; la surveillance stratégique; l’évaluation des risques; les questions financières et les contrôles internes; la communication de l’information, notamment aux actionnaires; les politiques et les procédures; et la surveillance et la supervision. Dans l’exercice de bon nombre de ces fonctions et responsabilités, le conseil compte sur les services rendus par Produits Kruger inc. dans le cadre d’une convention d’administration intervenue entre les parties.
Le conseil remplit ses fonctions en agissant honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt véritable de PTKP et en prenant des décisions qui fixent le profil, le caractère et l’orientation stratégique de l’entreprise. Il veille également à ce que Produits Kruger inc. exerce ses responsabilités en vertu de la convention d’administration.
Malgré le rôle que joue Produits Kruger inc. à titre d’administrateur dans le cadre de la convention d’administration, les membres du conseil se réservent certaines responsabilités, notamment la décision de soumettre aux actionnaires une question nécessitant l’approbation de ces derniers; les postes à combler au conseil; le mode et les conditions de l’émission de titres; la déclaration des dividendes; l’achat, le rachat ou quelque autre forme d’acquisition d’actions émises par Papiers Tissu KP; l’approbation des circulaires de la direction sollicitant des procurations; l’approbation des notes d’information relative à une offre publique d’achat ou des circulaires du conseil d’administration; l’approbation des états financiers de Papiers Tissu KP; et l’adoption, la modification ou l’abrogation des règlements administratifs de PTKP. Il s’agit là d’aspects prescrits par la loi ou importants pour la Société, généralement, en raison de leurs incidences ou répercussions sur l’orientation stratégique, la situation financière ou la réputation.
Compte tenu de sa structure, du rôle et des fonctions de ses administrateurs, et du fait qu’elle ne rémunère aucun membre de la haute direction ni aucun dirigeant et ne compte aucun employé, PTKP n’a pas établi ni n’a l’intention d’établir un comité de gouvernance ou de la rémunération. Il y a toutefois un comité de la gouvernance et un comité de la rémunération au sein du commandité de Produits Kruger inc.
S’il y a lieu ou au besoin, l’ensemble des questions ou litiges concernant la rémunération des administrateurs et l’exécution et l’interprétation de la convention d’administration sont examinées par le conseil ou, dans la mesure prévue par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, par les administrateurs indépendants du conseil. Enfin, étant donné la nature et la portée limitées des activités de PTKP, l’efficacité et l’apport de son conseil et de chacun de ses administrateurs ne font pas l’objet d’évaluations régulières. PTKP s’en remet à l’expérience, à la compétence et aux connaissances de chacun, au mandat écrit du conseil et du comité d’audit de Papiers Tissu KP, et à des évaluations non officielles comme indicateurs de l’efficacité et de l’apport d’un administrateur, selon les besoins de Papiers Tissu KP et de son conseil.
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